Les Vacances Pour des Séjours Hiver

Entre Décembre et Avril les Stations de la vallée nous offrent leurs pistes chargées de POUDREUSE !!!

Les Formations Cadre juridique et institutionnel de la prévention des risques professionnels

être en mesure de connaître le cadre juridique et institutionnel en matière de risques professionnels et les responsabilités civiles et pénales encourues quelque soit son niveau au sein de la hiérarchie de l’établissement

 

1. historique et évolution du droit de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
2. rôle majeur du droit communautaire dans le domaine de la prévention du risque professionnel
3. comment se repérer dans un code et comment trouver rapidement un article.
4. responsabilité civile et pénale
a. de l’employeur
b. des salariés
5. les principes de délégations en matière de santé et sécurité au travail
6. les textes applicables et l’organisation judiciaire
7. le droit de la sécurité sociale applicable aux accidents du travail, de trajet, de missions et de maladies professionnelles.
8. la faute inexcusable